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SantenyMag – Edition 12/2022

Retrouvez ici ma tribune: pour la préservation de nos paysages remarquables !

TRIBUNE-12_2022

Pour en savoir plus sur la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat:

La notion d’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme précisée par le Conseil d’Etat.

  • Valérie Mayer-Blimont
  • novembre 20, 2022
  • 6:15
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