SantenyMag – Edition 12/2022 Retrouvez ici ma tribune: pour la préservation de nos paysages remarquables ! TRIBUNE-12_2022 Pour en savoir plus sur la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat:La notion d’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme précisée par le Conseil d’Etat. Valérie Mayer-Blimont novembre 20, 2022 6:15
